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Marques déposées par madame Yvonne DEGUFFROY
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SANS MARQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SANS MARQUE
Mme. Yvonne DEGUFFROY
M. Richard DEGUFFROY

Numéro de dépôt :
4202836
Date de dépôt :
11/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SANS MARQUE de Yvonne DEGUFFROY

Présentation de la marque SANS MARQUE

Déposée par voie électronique le 11 août 2015 par madame Yvonne DEGUFFROY et monsieur Richard DEGUFFROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANS MARQUE »

Les déposants sont madame Yvonne DEGUFFROY domicilié(e) 4 rue du Clos Chauvin - 37210 - Vouvray - France et monsieur Richard DEGUFFROY domicilié(e) 4 rue du Clos Chauvin - 37210 - Vouvray - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Richard DEGUFFROY domicilié(e) 4 rue du Clos Chauvin - 37210 - Vouvray - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Yvonne DEGUFFROY - 4 rue du Clos Chauvin - 37210 - Vouvray - France

M. Richard DEGUFFROY - 4 rue du Clos Chauvin - 37210 - Vouvray - France


M. Richard DEGUFFROY - 4 rue du Clos Chauvin - 37210 - Vouvray - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699663 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.